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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8509 · Amendement n° 1041 à l’article 13 bis · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté29 pour, 31 contre. Majorité requise : 31 des 60 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR1201
LFI-NFP0110
SOC090
EcoS080
RN600
Dem500
DR300
LIOT120
HOR200
GDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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