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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8502 · Amendement n° 398 à l’article 12 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté12 pour, 44 contre. Majorité requise : 29 des 56 suffrages exprimés, il en a manqué 15.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP1200
EPR0101
RN080
SOC080
EcoS070
Dem050
HOR030
LIOT030

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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