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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8499 · Article 11 bis · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté37 pour, 8 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 23 des 45 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 14 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR9001
SOC9000
LFI-NFP0080
RN1600
Dem5000
EcoS3200
HOR5000
LIOT3000
DR2000
GDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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