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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8500 · Amendement n° 721 · apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Rejeté20 pour, 24 contre, 16 abstentions. Majorité requise : 23 des 44 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP01100
EPR5401
EcoS3330
SOC0900
RN0700
HOR5000
Dem2020
LIOT3000
DR2000
GDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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