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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8494 · Article 9 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté58 pour, 5 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 32 des 63 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 26 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR9021
LFI-NFP11000
SOC11000
EcoS10000
RN2500
Dem5000
HOR4000
DR2000
GDR2000
LIOT2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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