Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8459 · Amendement n° 1178 à l’article 2 · apportant une réponse intégrale au…

Adopté97 pour, 1 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 50 des 98 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 47 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC19000
EPR16001
LFI-NFP15001
RN16000
EcoS5130
DR7000
HOR6000
Dem5000
UDR4000
LIOT3000
GDR1010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.