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Assemblée nationale · 2 octobre 2026

Scrutin n° 8508 · Amendement n° 1075 (rect.) à l’article 13 bis · apportant une réponse…

Rejeté23 pour, 27 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 26 des 50 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01001
LFI-NFP01100
EcoS10000
SOC9000
RN0700
Dem1310
DR0300
LIOT2100
HOR0200
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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