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Assemblée nationale · 7 octobre 2026

Scrutin n° 8607 · Amendement n° 731 à l’article 42 · apportant une réponse intégrale au…

Rejeté34 pour, 97 contre. Majorité requise : 66 des 131 suffrages exprimés, il en a manqué 31.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0310
SOC0290
EPR1201
LFI-NFP1900
EcoS1000
DR060
Dem040
HOR121
GDR300
UDR030
LIOT020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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