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Assemblée nationale · 8 octobre 2026

Scrutin n° 8609 · La · garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…

Rejeté156 pour, 160 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 159 des 316 suffrages exprimés, il en a manqué 1.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN120000
LFI-NFP05300
SOC04600
EPR02501
EcoS02100
UDR17000
DR15000
GDR0800
Dem0150
HOR4110
LIOT0500

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  • Texte adoptéPNREANR5L17BTA0348

    proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins

    Accès à l'eau potable outre-mer

    Type : Proposition de résolution · Date : 7 octobre 2026 · N° : PNREANR5L17BTA0348 · Législature : 17

    TEXTE n° 348

    « Petite loi »

    __

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

    8 octobre 2026

    proposition DE rÉsolution

    visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

    L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir le numéro : 3116.

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