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Assemblée nationale · 8 octobre 2026

Scrutin n° 8610 · La · mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…

Rejeté151 pour, 187 contre. Majorité requise : 170 des 338 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN11800
LFI-NFP0560
SOC0420
EPR0361
EcoS0260
UDR1700
DR1600
GDR090
Dem080
HOR050
LIOT050

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  • Texte adoptéPNREANR5L17BTA0349

    proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France

    Mobiliser la commande publique

    Type : Proposition de résolution · Date : 7 octobre 2026 · N° : PNREANR5L17BTA0349 · Législature : 17

    TEXTE n° 349

    « Petite loi »

    __

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

    8 octobre 2026

    proposition DE rÉsolution

    visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

    L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir le numéro : 3115.

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