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Assemblée nationale · 8 octobre 2026

Scrutin n° 8611 · La · refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…

Rejeté144 pour, 199 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 172 des 343 suffrages exprimés, il en a manqué 27.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN118000
LFI-NFP05700
EPR04101
SOC03700
EcoS02700
UDR17000
DR9150
Dem01101
GDR01000
LIOT0900
HOR0500
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  • Texte adoptéPNREANR5L17BTA0350

    proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

    Refonder l'espace Schengen

    Type : Proposition de résolution · Date : 7 octobre 2026 · N° : PNREANR5L17BTA0350 · Législature : 17

    TEXTE n° 350

    « Petite loi »

    __

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

    8 octobre 2026

    proposition DE rÉsolution

    visant à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

    L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir le numéro : 3119.

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