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Assemblée nationale · 8 octobre 2026

Scrutin n° 8612 · La · invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir…

Rejeté133 pour, 158 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 146 des 291 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN115000
LFI-NFP05400
SOC03300
EPR02801
EcoS02300
UDR15000
GDR0800
Dem0411
LIOT0410
DR3100
HOR0210
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

  • Texte adoptéPNREANR5L17BTA0351

    proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré

    Panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré

    Type : Proposition de résolution · Date : 7 octobre 2026 · N° : PNREANR5L17BTA0351 · Législature : 17

    TEXTE n° 351

    « Petite loi »

    __

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

    8 octobre 2026

    proposition DE rÉsolution

    invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de L’Épée et de Zéna M’Déré

    L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2026.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir le numéro : 3183.

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