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Assemblée nationale · 13 octobre 2026

Scrutin n° 8704 · Amendement n° 5 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Adopté213 pour, 111 contre, 50 abstentions. Majorité requise : 163 des 324 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 50 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN18500
SOC59000
LFI-NFP46000
EPR39031
EcoS31000
DR10250
Dem13550
HOR39100
GDR11000
LIOT7040
UDR01100
NI2130

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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