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Assemblée nationale · 13 octobre 2026

Scrutin n° 8703 · Amendement n° 7 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…

Rejeté98 pour, 257 contre, 18 abstentions. Majorité requise : 178 des 355 suffrages exprimés, il en a manqué 79.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN86100
SOC05900
LFI-NFP04600
EPR04221
EcoS03100
DR02060
Dem01830
HOR01920
GDR01100
UDR11000
LIOT0910
NI1140

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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