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Assemblée nationale · 14 octobre 2026

Scrutin n° 8714 · Amendement n° 2638 à l’article 55 · 2027

Rejeté25 pour, 190 contre, 14 abstentions. Majorité requise : 108 des 215 suffrages exprimés, il en a manqué 82.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN07210
SOC02650
EPR18711
LFI-NFP02600
Dem31240
EcoS41310
DR01100
HOR0610
GDR0600
LIOT0600
NI0210
UDR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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