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Assemblée nationale · 14 octobre 2026

Scrutin n° 8709 · Amendement n° 746 à l’article 55 · 2027

Rejeté76 pour, 130 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 104 des 206 suffrages exprimés, il en a manqué 26.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN73000
SOC03100
EPR02401
Dem02100
EcoS01800
DR01100
HOR01000
GDR0600
LFI-NFP0060
LIOT0600
NI0300
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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