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Assemblée nationale · 15 octobre 2026

Scrutin n° 8801 · Amendement n° 3918 · 2027

Rejeté38 pour, 77 contre. Majorité requise : 58 des 115 suffrages exprimés, il en a manqué 19.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0440
LFI-NFP2100
EPR0151
SOC1000
DR070
EcoS500
Dem031
UDR040
GDR200
HOR020
LIOT020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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