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Assemblée nationale · 15 octobre 2026

Scrutin n° 8803 · Amendement n° 3186 · 2027

Adopté46 pour, 23 contre, 54 abstentions. Majorité requise : 35 des 69 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 11 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00500
LFI-NFP23000
EPR01401
SOC10000
DR0510
EcoS6000
Dem2111
UDR0220
LIOT3000
HOR1100
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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