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Assemblée nationale · 21 octobre 2026

Scrutin n° 8920 · Amendement n° 205 · 2027

Rejeté31 pour, 52 contre, 55 abstentions. Majorité requise : 42 des 83 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00500
EPR17311
LFI-NFP01900
SOC01300
DR4410
HOR7200
EcoS0700
UDR1030
Dem1100
GDR0200
LIOT1000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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