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Assemblée nationale · 23 octobre 2026

Scrutin n° 9097 · Deuxième partie · 2027

Rejeté1 pour, 115 contre, 22 abstentions. Majorité requise : 59 des 116 suffrages exprimés, il en a manqué 56.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06000
LFI-NFP02100
Dem10120
EcoS01000
DR0810
SOC0800
EPR0241
HOR0051
UDR0300
GDR0200
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  • Texte adoptéPRJLANR5L17BTA0358

    projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    PLFSS 2027

    Type : Projet de loi · Date : 22 octobre 2026 · N° : PRJLANR5L17BTA0358 · Législature : 17

    projet DE LOI

    de financement de la sécurité sociale pour 2027,

    L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la deuxième partie du projet de loi, celui‑ci est considéré comme rejeté en première lecture en application de l’article L.O. 111‑7‑1 du code de la sécurité sociale.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 octobre 2026.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir les numéros : 3211, 3345, 3339 et 3354.

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