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Assemblée nationale · 23 octobre 2026

Scrutin n° 9083 · Amendement n° 719 à l’article 15 · 2027

Rejeté24 pour, 29 contre, 59 abstentions. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00580
LFI-NFP12000
EcoS8000
SOC0710
Dem0700
EPR0501
DR0500
HOR0401
UDR3000
GDR1000
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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