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Assemblée nationale · 23 octobre 2026

Scrutin n° 9082 · Amendement n° 651 · 2027

Rejeté24 pour, 73 contre. Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés, il en a manqué 24.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0500
LFI-NFP1100
Dem080
SOC710
EPR051
DR040
EcoS400
HOR031
UDR020
GDR100
LIOT100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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