Assemblée nationale · 23 octobre 2026

Scrutin n° 9084 · Article 15 · 2027

Adopté31 pour, 20 contre, 59 abstentions. Majorité requise : 26 des 51 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 5 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	0	0	56	0
LFI-NFP	0	11	0	0
Dem	8	0	0	0
EcoS	0	8	0	0
SOC	8	0	0	0
EPR	5	0	0	1
DR	5	0	0	0
HOR	4	0	0	1
UDR	0	0	3	0
GDR	0	1	0	0
LIOT	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Libellé officiel : l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 23 octobre 2026