Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 27 octobre 2026

Scrutin n° 9149 · Amendement n° 2107 · 2027

Rejeté54 pour, 87 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 71 des 141 suffrages exprimés, il en a manqué 16.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02930
EPR02111
LFI-NFP21000
SOC17000
DR01300
EcoS12000
Dem01100
HOR0400
UDR0400
GDR3000
LIOT0300
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.