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Assemblée nationale · 27 octobre 2026

Scrutin n° 9153 · Amendement n° 3782 · 2027

Rejeté57 pour, 63 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 61 des 120 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02600
EPR02011
LFI-NFP15001
EcoS14000
SOC14000
DR01200
Dem10000
GDR3000
LIOT0300
HOR0110
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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