Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 27 octobre 2026

Scrutin n° 9152 · Amendement n° 3531 · 2027

Rejeté50 pour, 92 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 72 des 142 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03400
EPR02201
LFI-NFP18000
SOC15000
EcoS14000
DR01300
Dem01100
HOR0500
UDR0400
GDR3000
LIOT0210
NI0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.