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Assemblée nationale · 28 octobre 2026

Scrutin n° 9173 · Amendement n° 2121 · 2027

Rejeté61 pour, 117 contre. Majorité requise : 90 des 178 suffrages exprimés, il en a manqué 27.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0520
EPR0241
LFI-NFP2100
SOC1700
EcoS1600
HOR0150
Dem0110
DR160
GDR400
LIOT040
NI220
UDR030

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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