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Assemblée nationale · 28 octobre 2026

Scrutin n° 9169 · Amendement n° 933 · 2027

Rejeté66 pour, 115 contre. Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés, il en a manqué 24.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0510
EcoS2100
EPR0201
LFI-NFP2000
SOC1900
HOR0140
DR0110
Dem090
LIOT050
GDR400
NI220
UDR030

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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