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Assemblée nationale · 28 octobre 2026

Scrutin n° 9174 · Amendement n° 2128 · 2027

Rejeté59 pour, 122 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés, il en a manqué 31.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05400
EPR02301
LFI-NFP22000
SOC19010
EcoS14000
HOR01400
Dem01200
DR0800
LIOT0500
NI1310
GDR3000
UDR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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