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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9202 · Article premier · créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les…

Adopté161 pour, 119 contre, 16 abstentions. Majorité requise : 141 des 280 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 20 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN17600
LFI-NFP68000
SOC40000
EcoS31010
EPR019111
GDR13000
UDR01100
HOR0810
DR5030
Dem0500
LIOT3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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