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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9239 · Article 3 · créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la…

Adopté149 pour, 9 contre, 98 abstentions. Majorité requise : 80 des 158 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 69 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01700
LFI-NFP68000
SOC36000
EcoS28100
GDR15000
UDR00100
HOR0270
Dem0431
EPR0151
DR1030
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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