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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9238 · Article 2 · créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la…

Adopté150 pour, 11 contre, 99 abstentions. Majorité requise : 81 des 161 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 69 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00720
LFI-NFP68000
SOC38000
EcoS28000
GDR14000
EPR0461
UDR00100
Dem0531
HOR0270
LIOT2000
DR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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