Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9237 · Article premier · créer un parcours de soins intégralement pris en charge…

Adopté153 pour, 8 contre, 103 abstentions. Majorité requise : 81 des 161 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 72 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN30720
LFI-NFP68000
SOC38000
EcoS28000
EPR01111
GDR13000
UDR00100
Dem0531
HOR0260
DR1010
LIOT2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.