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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9236 · Sous-amendement n° 90 · créer un parcours de soins intégralement pris en…

Rejeté88 pour, 175 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 132 des 263 suffrages exprimés, il en a manqué 43.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN76000
LFI-NFP06800
SOC03800
EcoS02600
EPR01601
GDR01300
UDR10000
Dem0801
HOR0440
DR2030
LIOT0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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