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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9334 · Article premier · protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…

Adopté121 pour, 88 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 16 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP65000
RN05701
SOC26000
EcoS24000
EPR01201
HOR0530
UDR0800
GDR6000
Dem0310
DR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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