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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9331 · Sous-amendement n° 70 · protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide…

Rejeté67 pour, 140 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 104 des 207 suffrages exprimés, il en a manqué 36.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP06300
RN59001
SOC02600
EcoS02400
EPR01001
HOR0530
UDR8000
GDR0600
Dem0400
DR0210

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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