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Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Scrutin n° 9333 · Amendement n° 4 · protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…

Rejeté67 pour, 142 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés, il en a manqué 37.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP06500
RN59001
SOC02600
EcoS02400
EPR01101
HOR0440
UDR8000
GDR0600
Dem0400
DR0210

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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