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Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9356 · Amendement n° 3432 · 2027

Rejeté31 pour, 60 contre. Majorité requise : 46 des 91 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0380
LFI-NFP1100
EPR091
EcoS900
HOR051
SOC600
DR050
GDR300
LIOT110
Dem010
NI100
UDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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