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Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9346 · Amendement n° 1387 à l’article 17 · 2027

Adopté32 pour, 24 contre, 32 abstentions. Majorité requise : 29 des 56 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 3 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01320
LFI-NFP14000
EPR01101
SOC8000
EcoS6000
HOR0501
DR0500
GDR3000
Dem0100
LIOT0100
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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