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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9364 · Amendement n° 1149 · 2027

Adopté43 pour, 28 contre, 1 abstention. Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 7 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN35000
EPR0901
LFI-NFP0700
DR6000
EcoS0600
SOC0400
HOR0110
Dem0100
LIOT1000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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