Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9361 · Amendement n° 1048 · 2027

Adopté31 pour, 22 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 4 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	26	0	0	0
SOC	0	8	0	0
EcoS	0	2	5	0
DR	5	0	1	0
EPR	0	4	1	1
HOR	0	3	0	1
Dem	0	3	0	0
LFI-NFP	0	1	2	0
LIOT	0	0	1	0
NI	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 30 octobre 2026