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Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9375 · Amendement n° 3735 à l’article 10 · 2027

Rejeté9 pour, 16 contre, 33 abstentions. Majorité requise : 13 des 25 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00300
EPR0601
LFI-NFP2300
SOC4000
DR0300
HOR0300
EcoS0020
GDR2000
Dem0100
NI1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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