Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9374 · Amendement n° 3671 à l’article 10 · 2027

Rejeté14 pour, 15 contre, 30 abstentions. Majorité requise : 15 des 29 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00290
EPR0701
LFI-NFP3200
SOC4000
DR0300
EcoS3000
GDR3000
HOR0200
Dem1000
NI0100
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.