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Assemblée nationale · 30 octobre 2026

Scrutin n° 9453 · Amendement n° 2757 · 2027

Rejeté9 pour, 48 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 29 des 57 suffrages exprimés, il en a manqué 19.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02300
EPR7001
EcoS0700
LFI-NFP0700
DR0600
Dem2020
GDR0300
SOC0200
HOR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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