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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9552 · Amendement n° 1287 · 2027

Adopté49 pour, 47 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 49 des 96 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 0 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN40001
EPR01401
LFI-NFP01100
EcoS0700
SOC0600
Dem4100
GDR0500
DR1300
UDR3000
LIOT0020
NI1010
HOR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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