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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9558 · Amendement n° 1998 · 2027

Rejeté28 pour, 64 contre. Majorité requise : 47 des 92 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0401
EPR0111
LFI-NFP1100
EcoS700
DR050
GDR500
SOC500
UDR040
Dem020
HOR010
NI010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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