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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9562 · Amendement n° 4003 · 2027

Adopté52 pour, 1 contre, 63 abstentions. Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 25 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00380
EPR14101
LFI-NFP10130
DR10000
SOC9000
EcoS5010
GDR0060
Dem5000
HOR5000
UDR0040
LIOT2010
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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