Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9559 · Amendement n° 305 · 2027

Rejeté30 pour, 65 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 48 des 95 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03000
EPR01311
LFI-NFP11000
SOC9000
DR0800
EcoS6000
GDR4010
HOR0500
Dem0300
LIOT0300
UDR0300
NI0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.