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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9565 · Amendement n° 1189 à l’article 26 · 2027

Rejeté36 pour, 81 contre. Majorité requise : 59 des 117 suffrages exprimés, il en a manqué 22.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0370
EPR0151
LFI-NFP1500
DR0100
SOC900
EcoS600
GDR600
Dem050
HOR050
UDR040
LIOT030
NI020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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