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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9569 · Amendement n° 2646 · 2027

Rejeté38 pour, 85 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 62 des 123 suffrages exprimés, il en a manqué 23.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN14210
EPR01501
LFI-NFP15000
SOC11000
Dem1620
DR0900
EcoS6000
UDR0500
GDR4000
HOR0400
LIOT0300
NI0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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